Commissions scolaires

Tout conseil ou commission scolaire doit avoir, par écrit, une politique et des procédures qui définissent des normes minimales pour les écoles de son territoire. (Voir Recommandations.)

Les politiques des conseils et commissions doivent s’avérer suffisamment souples pour permettre aux écoles et aux salles de classe de s’adapter aux besoins individuels des enfants affectés et aux différents contextes organisationnels et environnements physiques des établissements scolaires.

Les plans et politiques les mieux réussis se fondent sur la compréhension et le soutien de l’ensemble du milieu scolaire.