Questions d'ordre juridique

Pour toute question d’ordre juridique, les administrateurs d’école doivent se reporter aux lois et règlements de leur province ou territoire.

Selon l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCS) :

« Chaque province et territoire du Canada a promulgué une ou plusieurs lois relatives à l’éducation dont les conseils scolaires tirent leur autorité et leurs responsabilités…

Certaines instances ont imposé des exigences supplémentaires, contenues dans des règlements ou des lignes directrices par les ministères de l’Éducation¹. Â»

Pour des renseignements généraux, et non un avis légal, voir le chapitre intitulé « Le contexte juridique Â» dans L’anaphylaxie : Guide à l’intention des commissions et conseils scolaires, Association canadienne des commissions/conseils scolaires, septembre 2001.

• Les parents d’élèves à risque doivent signer un formulaire de consentement autorisant le personnel de l’école à administrer de l’épinéphrine à leur enfant lorsque jugé nécessaire dans une situation d’urgence impliquant l’allergie.
• Les parents ne doivent pas signer de renonciation dégageant l’école de toute responsabilité si l’épinéphrine n’est pas administrée à leur enfant. De leur côté, les écoles ne doivent pas demander aux parents de le faire.